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URBANISME - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Du jeudi 29/02/2024 au jeudi 14/03/2024

Avis et enquête

Dossier n° : 2024B014

L'Administration communale de Flémalle fait savoir qu’une demande de PERMIS D’URBANISME a été introduite par la  S.A. SOWAER ayant trait à un bien sis rue des Cahottes - 4400 FLÉMALLE, cadastré Horion-Hozémont (7) section B n° 749 M.

Ce projet consiste à :

LA CONSTRUCTION D'UNE STATION DE MESURE DE LA QUALITÉ DE l'AIR ET DES RETOMBEES D'HYDROCARBURES AUTOUR DE L’AÉROPORT DE LIEGE

Le présent dossier est soumis aux mesures d’affichage pour une période de 21 jours à partir du 24 février 2024 en application de l’article D.VIII.7, § 2 du CoDT.

Le présent dossier est soumis à consultation en application des articles D.IV.6 et D.IV.40 du CoDT : les demandes impliquant une ou plusieurs dérogations au plan de secteur ou aux normes du guide régional sont soumises à enquête publique 

Motif de(s) dérogation(s) aux prescriptions du plan de secteur : le bien en question est situé en zone agricole du plan de secteur :

  • La zone agricole est destinée à accueillir les activités agricoles (...) Elle contribue au maintien ou à la formation du paysage ainsi qu’à la conservation de l’équilibre écologique.
  • Elle ne peut comporter que les constructions et installations indispensables à l’exploitation et le logement des exploitants dont l’agriculture constitue la profession.

En application de de l’article D.VIII.14 du CoDT, cette consultation d’une durée de 15 jours consécutifs se déroulera :

du 29/02/2024 au 14/03/2024.

Pendant cette période de consultation :

  • le dossier peut être consulté uniquement sur rendez-vous pris téléphoniquement (04 234 88 63) au minimum 24 heures à l’avance, au Service de l’Urbanisme, Grand’Route 302-304 à 4400 FLÉMALLE ;
  • des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Jean-Rémy MORTIAUX (adresse : Grand’Route 302-304 à 4400 FLÉMALLE ; téléphone : 04/234.88.63 ; courriel : urbanisme@flemalle.be) ;
  • les réclamations et observations écrites sont à transmettre par courrier postal au Collège communal, Grand’Route 287 à 4400 FLÉMALLE ou par courriel, à l’adresse suivante : urbanisme@flemalle.be.
  • les réclamations et observations orales éventuelles peuvent être formulées sur rendez-vous auprès de l’agent désigné ci-avant, ou lors de la séance de clôture de l’enquête publique au service précité.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu au service précité le 14/03/2024 à 15h00.

 

                                                                                                                                                                                 A Flémalle, le 23 février 2024.