Demande de certificat ou de permis d'urbanisme

Documents à introduire pour une demande de certificat ou de permis d’urbanisme:

Les documents administratifs doivent être déposés au service en 4 exemplaires et les plans en 6 exemplaires. Dans le cas de demandes d'avis, l'administration peut demander des exemplaires supplémentaires.

Ci-après, vous trouverez un formulaire didactique afin de comprendre et de vous aider à remplir une demande de permis d’urbanisme : Formulaire didactique

ANNEXE 4 Demande de permis d’urbanisme avec concours d’architecte.

ANNEXE 5 Demande d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CODT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D.IV, alinéa 1er , 8° du CODT.

ANNEXE 6 Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9° , du CODT  ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés , de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le remplacement d’une ou plusieurs installations mobiles au sens de l’article D.IV4, 15° DU CODT ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée.

ANNEXE 7 Demande de permis portant sur des actes de boisement, déboisement , d’abattage d’arbres à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d’abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l’aspect d’un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement , de  modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire.

ANNEXE 8  Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques.

ANNEXE 9 Demande de permis d’urbanisme dispensée d’un concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8. 

ANNEXE 10 Demande de permis d’urbanisation.

ANNEXE 11 Demande de permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation avec contenu simplifié.

ANNEXE 14 Demande de certificat n°1

ANNEXE 15 Demande de certificat d’urbanisme n° 2.

ANNEXE 20 Introduction d’un recours par le demandeur ou le Collège ou le Fonctionnaire délégué.

Annexe 8 relative à la gestion des sols (BDES)

Formulaire statistique  MODELE I  

Formulaire statistique MODELE II
UNE NOTICE D’EVALUATION DES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT 

Formulaire PEB