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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - Projet de déclassement d’une partie du domaine public

Du 14 mars 2024 AU 12 avril 2024 (INCLUS).

Avis et enquête

PROVINCE DE LIEGE
COMMUNE DE FLEMALLE
N.Réf./GF/874.1/NC//

AVIS D'ENQUETE

                    L’Administration Communale de FLEMALLE informe la population qu’une enquête publique sera ouverte à partir du 14 mars 2024 à l’Echevinat de l’Urbanisme, Grand’Route n°302-304 à 4400 FLEMALLE et portant sur :

a)                le projet de déclassement d’une partie du domaine public située entre les numéros 53 et 57 de la Chaussée de Ramioul représentant une surface de 298m2. La portion à déclasser est destinée à être aliénée au domaine privé de M. DANSE et incorporée à la parcelle cadastrée 3ième division, Section B, n° 11A8.

                    Dans le cas d’espèce, le dossier de demande est soumis à enquête publique et aux dispositions du décret relatif à la voirie communale du 06 février 2014. Cette consultation d’une durée de 30 jours consécutive se déroulera :

DU 14 mars 2024 AU 12 avril 2024 (INCLUS).

Pendant cette période de consultation :

  • le dossier peut être consulté au Service de l’Urbanisme, Grand’Route 302-304 à 4400 FLÉMALLE, uniquement le mardi et jeudi de 13h30 à 16h30 et le mercredi de 8h30 à 12h (téléphone : 04/234.88.60 ; courriel : gestion.fonciere@flemalle.be) ;
  • des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame COLLARD, Agent Technique Chef, aux coordonnées mentionnées ci-avant ;
  • les réclamations et observations écrites sont à transmettre par courrier postal au Collège communal, Grand’Route 287 à 4400 FLÉMALLE ou par courriel, à l’adresse suivante : gestion.fonciere@flemalle.be
  • les réclamations et observations orales éventuelles peuvent être formulées sur rendez-vous auprès de l’agent désigné ci-avant, ou lors de la séance de clôture de l’enquête publique au service précité.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu au service précité le 12 avril 2024 à 10h00’.

A Flémalle, le 13 mars 2024,

    La Bourgmestre

   (S.) S. THEMONT