Les fêtes foraines

Procédure :

La demande d'emplacement pour métier forain doit être introduite par l’exploitant forain titulaire de l’autorisation patronale au moyen du formulaire, accompagné de ses documents annexes obligatoires.
L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée par le Collège communal sur base de conditions liés à la sécurité, à la disponibilité et à d'autres critères, moyennant le paiement préalable d'une redevance.
Le calendrier des fêtes foraines publiques est disponible ici (faire le lien internet). L'autorisation ne concerne que l'occupation du domaine public. Elle n'inclut pas la fourniture d'électricité ou d'eau ni la reprise des déchets.
Si nécessaire, il convient de solliciter, respectivement auprès de RESA et de la CILE, un raccordemement temporaire à l'électricité et à l'eau.
Concernant les déchets, nous vous rappelons l’obligation qui vous incombe d’utiliser exclusivement les sacs poubelles délivrés par l’administration communale en vue d’évacuer vos ordures :

• Les sacs de couleur bleue pour les P.M.C., sont vendus dans la plupart des hypermarchés de la commune
• Les sacs de couleur rose pour les ordures ménagères sont à retirer uniquement au service de la Recette communale, Grand' Route n°287 à 4400 Flémalle

Documents & annexes à fournir :

La demande d'emplacement forain doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants :

• Copies de l’autorisation patronale et des documents d’identité
• Copie du contrat d’assurance responsabilité multirisque  
• Copie du/des certificat(s) de conformité pour les utilisateurs d’installations électriques et/ou au gaz
• Copie de l’autorisation délivrée par l’AFSCA en cas de vente de produits alimentaires
• Le formulaire à télécharger ci-dessous et à compléter

Lorsqu’il s’agit d’une attraction foraine à propulsion de personnes actionnée par une source d’énergie non humaine, ladite attraction doit satisfaire aux conditions de sécurité d'exploitation des attractions foraines.

Redevance :

Taux : par fête foraine et sur base de la surface autorisée :

Les 20 premiers m² :     1,5€/m²
 
Du 21 au 60ème m² :     0,7 €/m²
 
Au-delà de 60 m² :        0,5 €/m²
 
(forfaits minimum et maximum fixés respectivement à 50€ et 200€ par métier). 

Mode d’attribution des emplacements :

Les emplacements pour métier forain sont attribués soit pour la durée de la fête foraine, soit par abonnement.
Les emplacements sont accordés par abonnement à l’exploitant qui a obtenu un même emplacement pendant trois années consécutives. La durée des abonnements est de 5 ans, ils sont renouvelés tacitement à leur terme.