Signalétique économique

Sauf autorisation préalable et écrite de l’autorité compétente, il est interdit de tracer ou placer toute signalisation sur la voie publique. La commune enlève les objets et les inscriptions en infraction et rétablit la voie publique dans son état originel aux frais, risques et périls des contrevenants.

Principe :

Face au développement anarchique de la signalétique économique, le Collège communal a adopté les principes suivants :

• Signaler uniquement les zones d’activités économiques :
            - Flémalle 1 – Cahottes
            - Flémalle 2 – Arbre Saint Michel
            - Flémalle 3 – Phénix
            - Flémalle 4 – Ivoz-Ramet
• Signaler les entreprises d’envergure sur Flémalle, à la discrétion du Collège communal et sur propositions d’un comité d’avis (Adl – Travaux – Police)
• Autoriser une signalétique temporaire (3 mois) pour informer de l’ouverture d’un nouvel acteur économique.

Procédure :

Le dossier de demande de signalisation économique est introduit auprès du Service des Affaires économiques. Il comprend :

• Le formulaire unique téléchargeable ci-dessous, dûment complété
• Un plan et un visuel de la signalisation souhaitée

La demande sera examinée sur base de critères ayant trait à :

• Sécurité publique
• Esthétisme
• Importance de l’acteur économique : nombre d’employé, charroi, renommée,…