Les cirques
Contact
- Agent traitant - Isabelle Crespin +3242676014
- affaires.economiques@flemalle.be
Adresse
Rue Vieille Fosse 1 4400 FlémalleHoraires
Ve | 08:30 - 12:00 | 13:00 - 16:30 |
Sa | Fermé |
Di | Fermé |
Lu | 08:30 - 12:00 | 13:00 - 16:30 |
Ma | 08:30 - 12:00 | 13:00 - 16:30 |
Me | 08:30 - 12:00 | 13:00 - 16:30 |
Je | 08:30 - 12:00 | 13:00 - 16:30 |
L'occupation privative du domaine public est interdite sauf autorisation expresse et préalable du Collège communal.
La détention et l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques et les expositions itinérantes sont interdites en Belgique.
Procédure :
La demande d'emplacement pour cirque doit être introduite par l’exploitant au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous, accompagné de ses documents annexes obligatoires.
L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée par le Collège communal sur base de conditions liés à la sécurité, à la disponibilité et à d'autres critères, moyennant le paiement préalable d'une redevance et d'une caution.
L'autorisation ne concerne que l'occupation du domaine public. Elle n'inclut pas la fourniture d'électricité ou d'eau ni la reprise des déchets.
Si nécessaire, il convient de solliciter, respectivement auprès de RESA et de la CILE, un raccordemement temporaire à l'électricité et à l'eau.
Documents & annexes à fournir :
- La demande d'emplacement pour cirque doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants :
Copie des documents d'identité
Copie du contrat d’assurance responsabilité multirisque
Copie du/des certificat(s) de conformité pour les utilisateurs d’installations électriques et/ou au gaz, chapiteau, gradins,...
Copie de l’autorisation délivrée par l’AFSCA en cas de vente de produits alimentaires
Copie du contrat avec un vétérinaire
Une fiche technique des installations (chapiteau, roulottes, installations annexes)
Une notice décrivant le spectacle le calendrier de la tournée et le nom de son responsable
Redevance & caution :
Taux : 50 cents par mètre carré et par manifestation (forfaits minimum et maximum fixés respectivement à 100 euros et 500 euros).
Caution : 500 euros au titre de caution garantissant la propreté et le bon état du site après votre passage. Celle-ci vous sera restituée après votre départ si l'ensemble des conditions d'occupation du domaine public ont été respectées.
LES EMPLACEMENTS AUTORISÉS
Lieux | Surfaces | |
Awirs | Rue des Awirs : parking devant l’église |
≈ 20 m / 50 m |
Cahottes | Place des Sports |
≈ 40 m / 75 m |
Centre | Place du Village |
≈ 15 m / 3 m |
Centre | Parking rue Vieille Fosse |
≈70 m / 80 m |
Chokier | Chaussée de Chokier |
≈ 40 m / 30 m |
Flémalle-Grande |
Place Jean Jaurès |
≈ 20 m / 60 m |
Ivoz-Ramet |
Avenue Gonda : |
≈ 60m / 70 m |
Mons-lez-Liège | Place Mottard |
≈ 40 m/ 80m /100 m |
Un emplacement peut, sur demande motivée, être sollicité pour d'autres lieux moyennant le respect des mêmes conditions.
Conditions :
La demande d’emplacement pour cirque est examinée sur base des critères objectifs suivants :
- L’exploitant est couvert par une assurance en responsabilité multirisque
- La conformité à la législation sur le bien-être animal
- La conformité technique des installations (chapiteau, roulottes, installations annexes)
- La sécurité publique
- les spécifications techniques
- le degré de sécurité
- l’attrait
- la compétence et l’expérience de l’exploitant
- le sérieux et la moralité du candidat
Le cas échéant,
- Autorisation délivrée par l’AFSCA en cas de ventes de denrées alimentaires