Les ambulants

L'occupation privative du domaine public est interdite sauf autoristaion expresse et préalable du Collège communal
(Voir aussi les terrasses, les  marchés publics, les fêtes foraines et les cirques)

LA PROCÉDURE

La demande d'emplacement doit être introduite par le responsable au moyen du formulaire téléchargeable ci-dessous, accompagné de ses documents annexes obligatoires auprès du service des Affaires économiques.

L'autorisation d'occupation du domaine public est accordée par le Collège communal sur base de conditions liées à la sécurité, à la disponibilité et à d'autres critères, moyennant le paiement préalable d'une redevance et d'une caution.

L'autorisation ne concerne que l'occupation du domaine public. Elle n'inclut pas la fourniture d'électricité ou d'eau ni la reprise des déchets.

Si nécessaire, il convient de solliciter, respectivement auprès de RESA et de la CILE, un raccordemement temporaire à l'électricité et à l'eau.

Les emplacements autorisés sont renseignés plus bas dans le texte. Un emplacement peut, sur demande motivée, être sollicité pour d'autres lieux moyennant le respect des mêmes conditions.

DOCUMENTS & ANNEXES À FOURNIR

La demande d'emplacement doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants :

• Copies  des documents d’identité
• Copie du/des certificat(s) de conformité pour les utilisateurs d’installations électriques et/ou au gaz, chapiteau, gradins,...
• Copie du contrat d’assurance responsabilité multirisque  
• Une fiche technique des installations (chapiteau, roulottes, installations annexes), les activités et le nom de son responsable

​Selon le cas : 

• Copie de l'autorisation patronale (forains et ambulants)
• Copie de l’autorisation délivrée par l’AFSCA en cas de vente de produits alimentaires

REDEVANCE ET CAUTION

Taux

Par jour et sur base de la surface autorisée :

Le 1er jour : 1€/m²
Du 2ème au 7ème jour :  0,3 €/m²
Du 8ème au 14ème jour : 0,2€/m²
Au-delà du 14ème jour : 0,1€/m²

​Le montant de la redevance est plafonné à 500 euros par mois.

Caution

Le Collège peut décider d’accompagner la redevance du dépôt d'une caution d'un montant maximum de 500,00 €, garantissant la propreté et le bon état du site.

LES EMPLACEMENTS AUTORISÉS    

Lieux		Surfaces
Awirs	Rue des Awirs : parking devant l’église	≈ 20 m / 50 m ≈ 1.000 m²
Cahottes	Place des Sports	≈ 40 m / 75 m ≈ 2.000 m²
Centre	Place du Village	≈ 15 m / 3 m ≈ 50 m²
Centre	Parking rue Vieille Fosse	≈70 m / 80 m ≈ 6.000 m²
Chokier	Chaussée de Chokier	≈ 40 m / 30 m ≈ 1.200 m²
Flémalle-Grande	Place Jean Jaurès  (Eglise)	≈ 20 m / 60 m ≈ 1.500 m²
Ivoz-Ramet	Avenue Gonda : Parking du Home Honnay	≈  60m / 70 m ≈ 4.500 m²
Mons-lez-Liège	Place Mottard	≈ 40 m/ 80m /100 m ≈ 2.000 m²
Profondval	Place des Martyrs	≈ 10 m/ 50m ≈ 500 m²