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Débit de boissons

Contact

Adresse

Rue Vieille Fosse 1 4400 Flémalle

Horaires

Ouvert
Ve 08:30 - 12:00 | 13:00 - 16:30
Sa Fermé
Di Fermé
Lu 08:30 - 12:00 | 13:00 - 16:30
Ma 08:30 - 12:00 | 13:00 - 16:30
Me 08:30 - 12:00 | 13:00 - 16:30
Je 08:30 - 12:00 | 13:00 - 16:30

L’exploitation d’un débit de boissons fermentées et/ou spiritueuses requière un avis et/ou une autorisation préalable de la Bourgmestre.

Débit de boissons :
Tout établissement qui sert des boissons alcoolisées non-accompagnées de repas. 

Boissons fermentées :
Produits résultant d'une fermentation (bière, vin, cidre,...). Le débit de boissons fermentées nécessite un avis de la Bourgmestre.

Boissons spiritueuses :
Produits contenant au minimum 1,2% d'alcool et résultant d'une distillation (genièvre, whisky, eau-de-vie, liqueur,...).

Procédure :

Le dossier de demande d'avis/autorisation est introduit auprès du Service des Affaires économiques. Il comprend :

  • le formulaire unique téléchargeable ci-dessous, dûment complété
  • Une composition de ménage du ou des exploitants(s)
  • Un extrait de casier judiciaire du ou des exploitant(s)
  • Le cas échéant, un extrait de casier judiciaire du ou des personnes majeures vivant sous le toit du ou des exploitants