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Prime à l'ouverture de cellules commerciales vides (ouverture)

Prime et aide

Primes commerciales

Afin d’encourager la rénovation des centres commerciaux, lutter contre les cellules commerciales vides et renforcer l’attractivité du territoire, l’Agence de Développement Local (ADL) instaure une nouvelle politique de promotion du commerce local par la révision et l’introduction des primes suivantes dont la prime à l’ouverture de cellules commerciales vides (ouverture).

Pour consulter le Règlement de prime

POUR QUI ?

  • Les commerces flémallois :

Tout commerce, établi sur la commune de Flémalle, de vente de biens ou de prestation de services,  en direct de manière habituelle au consommateur, pourvu d’une vitrine située à front de voirie et d’un espace destiné à l’accueil de la clientèle.

  • Conditions supplémentaires :

Le bénéficiaire s’engage à maintenir son activité pendant 3 ans au minimum. En cas de fermeture du commerce durant cette période, l’exploitant est tenu de rembourser le montant de la prime dans son intégralité.

Le bénéficiaire doit être en règle avec les dispositions légales qui régissent l’exercice de son activité, notamment la législation urbanistique, environnementale, sociale et fiscale.

POUR QUOI ?

2. Une prime à l’ouverture de cellules commerciales vides (ouverture) :

Objet de la prime :

Est visé le commerçant en phase de lancement d’activité ou dont celle-ci remonte à moins de 12 mois au moment de la demande, dans une cellule commerciale vide sur le territoire de la commune de Flémalle préalablement répertorié dans le registre des espaces économiques depuis plus d’un an.

Le propriétaire d’une cellule commerciale vide ne figurant pas dans ce registre peut en faire la demande motivée auprès de l’ADl. Le Collège adoptera alors une décision motivée.

Les commerçants en phase de lancement qui procèdent à l’acquisition du bien en vue de créer un commerce peuvent bénéficier également de cette prime aux mêmes conditions.
Conditions spécifiques d'octroi :

Les demandes de prime à l’ouverture d’une cellule commerciale vide sont examinées par le Collège communal sur base des critères suivants :

  • Viabilité du projet et solidité du plan financier ;
  • Originalité du projet : un commerce sera original par le choix des produits ou services proposés, soit par la manière de les présenter ou de les vendre, par sa décoration, par l’aménagement du magasin, par l’intégration de la notion de durabilité, … ;
  • Qualité du commerce : la qualité s’entend comme l’aptitude à satisfaire les attentes des consommateurs et les exigences du secteur. Elle peut être jugée à travers les éléments suivants : concept commercial, produits ou services proposés, aménagement intérieur et extérieur, compétence de l’entrepreneur, … ;
  • Réponse aux besoins du quartier : le commerce répondra aux besoins du quartier s’il apporte une réponse à un besoin des consommateurs non encore rencontrés, ou s’il apporte une plus-value à l’offre commerciale du quartier.

Les projets seront soit acceptés, soit rejetés, soit acceptés sous conditions par le Collège.

Le Collège motivera dans chaque cas sa décision.

La prime communale à la réouverture d’une cellule commerciale vide peut être cumulée avec d’autres primes communales. Elle ne peut être accordée qu'une fois par période de 3 ans.
Montant de la prime : 
  • 750 € dans les zones non prioritaires. La prime est majorée de 250 € en cas de suivi du commerçant par une structure d’accompagnement à l’autocréation d’emploi agréé par le Gouvernement wallon (Alpi, Job’in, Steps by steps, etc…).

EN PRATIQUE :

1.     Permis d’urbanisme ?

2.     Demande de prime auprès de l’Agence de développement local, sur base du formulaire ad hoc, accompagné de cette pièce annexe obligatoire :

FORMULAIRE –  Prime à l’ouverture de cellules commerciales vides (ouverture).

3.     Décision provisoire du Collège.

4.     Les travaux / l’ouverture.

5.     Factures détaillées et preuves de paiement transmis à l’Agence de développement local dans les 6 mois à dater de l’accord de principe favorable du Collège (délai porté à 12 mois en cas de permis d’urbanisme).

6.     Décision définitive du Collège.

7.     La prime est libérée.