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Prime à la rénovation et à l’embellissement de façades commerciales (extérieur)

Prime et aide

Primes commerciales

Afin d’encourager la rénovation des centres commerciaux, lutter contre les cellules commerciales vides et renforcer l’attractivité du territoire, l’Agence de Développement Local (ADL) instaure une nouvelle politique de promotion du commerce local par la révision et l’introduction des primes dont la prime à la rénovation et à l’embellissement de façades commerciales (extérieur).

Pour consulter le Règlement de prime

POUR QUI ?

  • Les commerces flémallois :

Tout commerce, établi sur la commune de Flémalle, de vente de biens ou de prestation de services,  en direct de manière habituelle au consommateur, pourvu d’une vitrine située à front de voirie et d’un espace destiné à l’accueil de la clientèle.

  • Conditions supplémentaires :

Le bénéficiaire s’engage à maintenir son activité pendant 3 ans au minimum. En cas de fermeture du commerce durant cette période, l’exploitant est tenu de rembourser le montant de la prime dans son intégralité.

Le bénéficiaire doit être en règle avec les dispositions légales qui régissent l’exercice de son activité, notamment la législation urbanistique, environnementale, sociale et fiscale.

POUR QUOI ?

1. Une prime à la rénovation et à l’embellissement de façades commerciales (extérieur) :

Objet de la prime : Exemples :

Les travaux d'embellissement ou de rénovation des façades de l'immeuble, visibles en permanence de la rue, qui permettront de valoriser le bâtiment et de renforcer l'exercice de l'activité commerciale.

 Le ravalement de façade, la pose d’un nouvel enduit peint ou la restauration de celui-ci, y compris toutes les opérations annexes, la pose de nouvelles menuiseries ou la transformation de celles-ci, la transformation et la restauration de façades (seuil, encadrement de baies, …), la pose d’une nouvelle enseigne, etc…
Conditions spécifiques d’octroi :
  • La façade de l’Immeuble devra être homogène et présenter un caractère architectural reconnu par le Collège communal. Il ne doit pas être classé ou en voie de classement ;
  • La façade de l’Immeuble doit être rénovée ou embellie dans sa totalité ;
  • Les enseignes commerciales à placer sur les façades rénovées ou embellies seront limitées à la fonction du bâtiment et/ou à la raison sociale et feront l’objet d’une demande préalable de permis d’urbanisme ;
  • Les travaux soumis éventuellement à permis d’urbanisme doivent faire l’objet d’une autorisation préalable à la demande de prime ;
  • Les travaux devront obligatoirement être effectués par un ou plusieurs entrepreneurs valablement enregistrés à la banque carrefour des entreprises;
  • Le montant des travaux pris en considération est de minimum 1.000 € Hors TVA ;
  • La prime communale à la rénovation et à l’embellissement des façades des rez-de-chaussée commerciaux peut être cumulée avec d’autres primes communales. Toutefois, les investissements subventionnés par ladite prime ne pourront être cofinancé par d’autres subventions publiques. Elle ne peut être accordée qu'une fois par période de 10 ans.
Montant de la prime :
  • 30 %, TVA non comprise, du montant des frais exposés pour les travaux de rénovation ou les travaux d’embellissement de l’Immeuble, plafonné à 1.000 € par immeuble.

EN PRATIQUE :

1.     Permis d’urbanisme ?

2.     Demande de prime auprès de l’Agence de développement local, sur base du formulaire ad hoc, accompagné de cette pièce annexe obligatoire :

3.     Décision provisoire du Collège.

4.     Les travaux / l’ouverture.

5.     Factures détaillées et preuves de paiement transmis à l’Agence de développement local dans les 6 mois à dater de l’accord de principe favorable du Collège (délai porté à 12 mois en cas de permis d’urbanisme).

6.     Décision définitive du Collège.

7.     La prime est libérée.