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Organiser un évènement

Remarque importante

Tous les types d’activités nécessitent un délai de préparation. Il faut donc s’y prendre à temps! Deux mois sont en tout cas obligatoires... (Règlement Général de Police :

Organisation de soirée
Article L2.71

1. Les concerts, bals, soirées et autres manifestations diverses, visant à générer du public, en plein
air, avec ou sans chapiteau, doivent faire l’objet de la part de l’organisateur, d’une demande
écrite préalable d’autorisation adressée au Bourgmestre au moins deux mois avant la date de
la manifestation.
2. Par exception à l’article L2.67 les manifestations ouvertes au public mais se tenant
en lieu clos et couvert doivent faire l’objet d’une déclaration préalable par écrit
adressée au Bourgmestre au moins deux moins avant la date de la manifestation
en vue de recevoir toute instruction et tout conseil utile au maintien de l’ordre public.
Sont cependant exclues du champ d’application du présent règlement, les
manifestations organisées dans des lieux d’habitations privés, ainsi que dans
les lieux dédiés journellement à la restauration et ayant pignon sur rue.
Séjour de nomades et campeurs)

...pour les manifestations musicales, les organisations de soirées ou bals, les concerts. D’autre part, le bon sens veut qu’un événement présentant une certaine ampleur (sportif, touristique, folklorique, etc.) exige davantage de temps!
Toute occupation du domaine public ou de la voie publique (y compris pour une collecte humanitaire) nécessite l’avis de la police, une autorisation du Collège communal, voire une Ordonnance de police ou un Arrêté de la Bourgmestre.

Avis aux exploitants de lieux ouverts ou salles

Comme vous le constaterez à la lecture des documents annexés, cela concerne, dans un souci de préservation de l’ordre public, l’organisation de soirées visant à générer du public (bals, soirées ou manifestations publiques, concerts, …).
Une attention toute particulière sur le fait que le propriétaire ou l’exploitant de salles ou lieux ouverts avec ou sans chapiteau, susceptibles d’accueillir de telles manifestations, est tenu d’informer les organisateurs éventuels quant à l’existence du règlement communal en question, par tout moyen adéquat à sa disposition.
Le propriétaire ou l’exploitant est également invité à diffuser, autant que possible, le formulaire de demande d’autorisation (téléchargeable ci-dessous) désormais imposé aux organisateurs d’événements. Un talon détachable est d’ailleurs prévu à son intention lorsqu'il remet tel formulaire.

La fourniture de structures gonflables telles que des châteaux gonflables constitue un service dont la sécurité doit être assurée. En fonction de la situation et du public-cible, il faut satisfaire à : 

  • l’arrêté royal du 28.03.2001 relatif à l’exploitation des aires de jeux, ou
  • l’arrêté royal du 25.04.2004 portant réglementation de l’organisation des divertissements actifs.

Les constatations les plus préoccupantes sont les suivantes : 

  • La surface amortissant les chocs est absente ou n’est pas adéquate. Vu la hauteur de chute libre, les structures doivent être placées sur une surface dure avec tapis de chute ou sur un sol amortissant suffisants et adaptés. Sans cette mesure de sécurité, si l’enfant vient à chuter, il risque des fractures ou de graves blessures à la tête et au cerveau
      
  • Le positionnement ou l’espace entre les châteaux gonflables et les autres structures (gonflables) et d’autres obstacles est insuffisant. La zone libre autour de la structure gonflable doit être suffisante et exempte d’obstacles sinon l’enfant risque de se cogner ou de tomber sur les obstacles.
      
  • Les structures gonflables ne sont pas ancrées. Si les structures gonflables ne sont pas correctement fixées au sol, elles peuvent sous l’effet du vent se renverser ou se déplacer lors de l'utilisation et créer un espace entre les structures (voir le point précédent). Dans pareilles circonstances, toute personne se trouvant sur ou à côté de la structure gonflable risque des blessures graves.
      
  • Les raccordements entre différents modules de structures gonflables ne sont pas corrects et sûrs. S’ils ne sont pas raccordés adéquatement, les différents modules risquent de se déplacer pendant l'utilisation et de créer un espace entre les structures où les enfants pourraient se blesser ou tomber et se retrouver piégés.
      
  • La soufflerie (appareil insufflant l’air) est accessible aux enfants. La soufflerie de la structure doit être hors de portée des enfants afin d’éviter les risques de coincement de doigts, d'incendie, d'électrocution ou de blessures graves si le château gonflable se dégonfle soudainement
      
  • La structure gonflable est montée dans un endroit dangereux, par exemple : à côté d’une rue avec de la circulation ou à côté de véhicules en stationnement. Cette situation peut entraîner des accidents dus à l'interaction avec des éléments externes ;
      
  • Les instructions du fabricant sur l’installation de la structure gonflable, le nombre minimum de surveillants et la taille minimale de l’espace (intérieur) pour la structure gonflable concernée ne sont pas du tout ou pas complètement respectées. Cela peut donner lieu à des situations telles que décrites dans les points précédents.

En outre, il semble que les organisateurs de tels services ne soient pas toujours (bien) informés des dangers potentiels liés à l’utilisation de structures gonflables et de la réglementation applicable. Cela impacte également la sécurité.

Le SPF Economie réalisera prochainement des contrôles d’évènements où des structures gonflables sont proposées au consommateur. Si nos services de contrôle constatent des situations dangereuses, ils n’hésiteront pas à mettre immédiatement l’activité à l’arrêt. 
Aidez-nous à garantir la sécurité des structures gonflables

En tant que service d’ordre public ou d’urgence, vous êtes contacté pour une autorisation (ou informé dans le cas d’un signalement), lorsque l’on souhaite organiser un événement sur un lieu accessible au public sur votre territoire. Afin de protéger les utilisateurs lors de l’utilisation de structures gonflables, nous souhaitons faire appel à vous. Nous comptons sur vous pour : 

informer les organisateurs de cette problématique,
leur rappeler la réglementation en vigueur,
les avertir des contrôles imminents menés par le SPF Economie.

Pour de plus amples informations sur la sécurité des évènements avec structures gonflables, vous pouvez consulter le dépliant « Evénements pop-up avec des structures gonflables » ci-joint. Vous pouvez également retrouver ce dépliant sur notre site web : https://economie.fgov.be/fr/publications/evenements-pop-avec-des.

Pour de plus amples informations sur les réglementations, vous pouvez consulter les pages web dédiées à : 

la sécurité des aires de jeux : https://economie.fgov.be/fr/securite-des-aires-de-jeux-et
la sécurité des divertissements actifs : https://economie.fgov.be/fr/securite-des-divertissements
Nous comptons sur votre collaboration afin de rendre ces évènements impliquant des structures gonflables plus sûrs pour tous les utilisateurs, et en particulier les enfants.