Demande de travaux sur la voirie
Règlement et formulaires pour travaux en voirie
L'exécution de travaux sur la voie publique est soumise à une autorisation écrite appelée "Permission de voirie" accordée par le Collège communal. La demande sera adressé au Collège 45 jours avant le début des travaux et comprendra:
- La nature des travaux
- Leur localisation
- La date prévue
- La durée
- La valeur des travaux exécutés
Cette exécution doit être conforme au règlement relatif à l'exécution de travaux sur la voirie publique notamment "les impositions techniques", "l'accessibilité, sécurité et propreté du chantier" et "l'information des riverains".
Contact :
Louis Di Francesco (Agent technique Chef)
[email protected]
04 234 88 95