Table des matières du règlement général de Police
Livre 1er - Infractions Mixtes. - 5 -
CHAPITRE I - LES INFRACTIONS MIXTES. - 6 -
Section I - Définitions. - 6 -
Section II - Les infractions de première catégorie. - 6 -
Section III - Les infractions de deuxième catégorie. - 7 -
CHAPITRE II - SANCTIONS ADMINISTRATIVES. - 9 -
Section I - Les infractions de première catégorie. - 9 -
Section II - Les infractions de deuxième catégorie. - 9 -
Livre 2ème - Règlement Général de Police. - 10 -
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES. - 11 -
Section I - Champ d'application et obligations. - 11 -
CHAPITRE II - DE LA SURETE ET DE LA COMMODITE DU PASSAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE. - 13 -
Section I - De la vente et de la collecte sur la voie publique et les lieux publics. - 13 -
Section II - Des manifestations et des rassemblements sur la voie publique. - 13 -
Section III - Des objets pouvant nuire par leur chute. - 14 -
Section IV- De l’exécution de travaux en dehors de la voie publique. - 14 -
Section V - De l’émondage des plantations en bordure de voie publique. - 15 -
Section VI - Des trottoirs, terrasses et accotements. - 16 -
Section VII - De l’indication du nom des rues, de la signalisation et du numérotage des maisons. - 16 -
Section VIII - Du déblaiement de la voie publique en cas de chute de neige ou de formation de verglas - 17 -
Section IX - De l’usage d’une arme de tir sur la voie publique ou à proximité de celle-ci - 18 -
Section X - Des animaux. - 18 -
Sous-section I – Généralités. - 18 -
Sous-section II : Les chiens. - 20 -
Section XI - Des jeux de l’enfance sur la voie publique. - 21 -
Section XII - Divers. - 21 -
CHAPITRE III - DE LA PROPRETE SUR LA VOIE PUBLIQUE. - 22 -
Section I - Du nettoyage de la voie publique. - 22 -
Section II - De l’enlèvement des ordures. - 23 -
Section III - De l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées et de l’entretien des ruisseaux, cours d’eau et fossés - 25 -
Section IV - De l’abattage d’animaux à domicile. - 26 -
CHAPITRE IV - DE LA SALUBRITE PUBLIQUE. - 27 -
Section I - De l’occupation des logements déclarés inhabitables. - 27 -
Section II- Entreposage, épandage et transport des matières incommodes ou nuisibles. - 27 -
Section III- De l’utilisation des installations de chauffage par combustion. - 28 -
Section IV- De l’alimentation en eau potable. - 28 -
CHAPITRE V - DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE. - 29 -
Section I - De la lutte contre le bruit. - 29 -
Section II - Des réunions publiques. - 30 -
Section III - De l’ouverture des débits de boissons. - 31 -
Section IV - De la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique. - 31 -
Section V - De l’organisation de soirée. - 32 -
Section VI - De l’ouverture et l’exploitation de salons de prostitution, de bars à serveur(s)/serveuse(s) et d’établissements érotiques. - 33 -
Section VII - De l’interdiction de lieu. - 34 -
Section VIII - Séjour de nomades et campeurs. - 34 -
Section IX - Squares, parcs, jardins et autres lieux publics. - 35 -
CHAPITRE VI - DE LA SECURITE PUBLIQUE. - 37 -
Section I- Terrains et immeubles bâtis ou non, abandonnés ou inoccupés. Puits et excavations. - 37 -
Section II - Dégradations. - 37 -
Section III - Immeubles et locaux. - 38 -
Section IV – De l’ouverture, de la réouverture ou de la reprise d’un établissement ouvert au public. - 38 -
CHAPITRE VII - MESURE RELATIVE A LA PREVENTION DES INCENDIES ET DES CALAMITES. - 39 -
Section I - Accès aux bouches d’incendie. - 39 -
Section II - Nuisances de voisinage liées aux opérations de combustion. - 39 -
Section III - Barbecues. - 40 -
Section IV – Prévention des incendies, entretien et ramonage des cheminées et des tuyaux conducteurs de fumée - 40 -
Section V - De certaines obligations imposées en cas d’incendie. - 40 -
CHAPITRE VIII - SANCTIONS ADMINISTRATIVES. - 41 -
Section I - Dispositions générales. - 41 -
Section II - Sanctions pour personnes majeures. - 42 -
Section III - Sanctions pour personnes mineures. - 43 -
Livre 3ème - Délinquance Environnementale et infractions relatives à la voirie communale. - 45 -
CHAPITRE I – DELINQUANCE ENVIRONNEMENTALE. - 46 -
Section I - Interdictions prévues par le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. - 46 -
Section II - Interdictions prévues par le code de l'eau. - 46 -
Sous-section I - En matière d’eau de surface. - 46 -
Sous-section II - En matière d’eau destinée à la consommation humaine. - 48 -
Sous-section III - En matière de cours d’eau non navigables. - 48 -
Section III - Interdictions prévues en vertu de la législation relative aux établissements classes. - 50 -
Section IV - Interdictions prévues en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature - 51 -
Section V - Interdictions prévues en vertu du code de l'environnement en ce qui concerne les modalités des enquêtes publiques. - 52 -
Section VI - Interdictions prévues par le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. - 52 -
Section VII - Interdictions prévues par la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit. - 52 -
Section VIII - Interdictions prévues par le Code Wallon du bien-être animal du 04 octobre 2018. - 53 -
Section VIIII - Interdiction prévue par le Décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. - 54 -
Section X - Sanctions administratives. - 54 -
CHAPITRE II – INFRACTIONS RELATIVES À LA VOIRIE COMMUNALE. - 55 -
Section I – De l’éclairage des matériaux sur la voie publique. - 55 -
Section II - De l’exécution de travaux sur la voie publique. - 55 -
Section III – De l’affichage. - 56 -
Section IV– Sanctions administratives. - 56 -
. Section V— De la remise en état des lieux. - 57 -
Livre 4ème – Infractions relatives à l’Arrêt et au Stationnement ; aux Signaux C3 et F 103 au moyen d’appareils fonctionnant automatiquement. - 58 -
CHAPITRE I - INTERDICTIONS PREVUES PAR L’ARRETE ROYAL DU 1 DECEMBRE 1975 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET DE L’USAGE DE LA VOIE PUBLIQUE. - 59 -
Section I - Infractions de première catégorie. - 59 -
Section II - Infractions de deuxième catégorie. - 63 -