Prévention incendie dans les lieux accessibles aux public

Les exploitants/propriétaires d’un lieu accessible au public sont pénalement responsables tant des dommages corporels que des dégâts matériels causés aux tiers par un incendie ou une explosion, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

Ils doivent en outre contracter une assurance obligatoire en responsabilité civile en cas d’incendie et d’explosion.