Service du Logement

Missions principales : 

1.Information et orientation des citoyens

• Permanences pour répondre à vos questions sur le logement.
• Conseils sur vos droits et obligations en matière de logement. 
• Orientation vers les partenaires compétents : CPAS, A.I.S. Agilis, Pôle Habitat, Maison des Hommes.

2. Salubrité et surpeuplement des logements

• Visites à la demande des citoyens.
• Rédaction de rapports et suivi des dossiers.
• Conseils et médiation entre locataires et propriétaires si nécessaire.

3. Lutte contre les logements inoccupés

• Inventaire des logements inoccupés depuis plus de six mois pour application de la taxe communale en matière d’immeubles bâtis inoccupés.
• Suivi administratif et stratégies pour remettre les logements sur le marché locatif en collaboration avec le Pôle Habitat.

4. Permis de location

• Analyse des dossiers.
• Délivrance du permis si le logement répond aux normes.

5. Suivi des interventions des pompiers

• Vérifier la mise en œuvre des recommandations suite à l’intervention des pompiers.

Questions fréquentes

Mon logement est insalubre, que faire ? Quelle est la procédure ?

• Dans quels cas demander une enquête ?

Si votre logement présente de sérieux défauts affectant la sécurité, l’hygiène ou la santé des occupants, par exemple : humidité importante, installations électriques dangereuses, ventilation insuffisante, insalubrité, surpeuplement,... vous pouvez demander une enquête FORMULAIRE DEMANDE D'ENQUETE SALUBRITE

• À qui adresser la demande ?

Au service Logement de la commune de Flémalle.

• Comment formuler la demande ?

La demande d’enquête doit se faire par écrit et joindre les pièces suivantes :

Ø  Une copie de votre lettre recommandée adressée au propriétaire décrivant les problèmes du logement.

Ø  Une copie de l’accusé de réception du courrier recommandé.

Ø  Le contrat de bail.

Ø  En cas de surpeuplement : le nombre de chambres, la composition du ménage et le jugement de garde si nécessaire. 

• Étapes de la procédure

Ø  Soumission de la demande: vous adressez votre dossier complet (avec les pièces ci-dessus) soit à la commune.

Ø  Organisation de l’enquête : propriétaire et locataire reçoivent un courrier de convocation à une visite salubrité.

Ø  L’enquêteur agréé réalise l’enquête.

Ø  Rédaction du rapport d’enquête: le rapport indique si le logement est :

- Salubre ou non

- Habitable ou inhabitable

- Surpeuplé ou non

- Adapté ou non pour des personnes handicapées Wallonie

Ø  Communication du rapport : le rapport est transmis au locataire, au propriétaire et au bourgmestre, qui pourra alors prendre les mesures nécessaires (arrêté d’inhabitabilité, sanctions, etc.)

Ø  Suite possible : le service du Logement peut proposer, sous conditions, des aides pour aider à la mise en conformité du logement : primes travaux, allocations déménagement ou loyer, etc. 

Ø  Recours possible : locataire ou propriétaire peuvent introduire un recours auprès du Gouvernement wallon si la décision paraît injuste ou inappropriée. 

• Pourquoi certains logements sont-ils soumis à une taxe d’inoccupation ?

Pour encourager les propriétaires à remettre les logements sur le marché et éviter la vacance.

• À qui s’adresser pour une recherche de logement ?

Ø Contactez directement le CPAS ou A.I.S. Agilis (les dossiers de candidature sont disponibles sur leur site internet).

Ø Aide à la recherche de logement via les outils numérique tous les mercredis et jeudis de 13h à 16h30 sans RDV à l’E.P.N.  à E-pôle, rue Vieille Fosse 1 à FLEMALLE.

Ø Le Service Logement ne gère pas la recherche de logement.

•  À qui s’adresser pour des aides à la rénovation ?

Ø Contactez directement Pôle Habitat ou Service Énergie pour les primes et aides à la rénovation.

Ø Le Service Logement ne gère pas les aides à la rénovation.

Liens utiles :

• Région Wallonne – Logement : 1718 - https://www.wallonie.be/fr/logement
• Maison des Hommes : 04/275.65.15 - https://www.maisondeshommes.be
• AGILIS : 04/336.04.20 - https://www.agilis.be 
• CPAS de Flémalle : 04/235.10.00 - [email protected]
• Pôle Habitat : 04/236.03.50 - https://polehabitat.be/
• Service Énergie – Commune de Flémalle : 04/234.89.17 - [email protected]