Location du droit de chasse pour la Forêt communale de Ramet à FLEMALLE - Candidatures clôturées
Le Conseil communal de Flémalle a approuvé le 24 juin 2024 un cahier des charges et ses annexes pour la location du droit de chasse en forêt communale de Ramet à Flémalle. Il s’agit d’une procédure de gré-à-gré avec publicité.
Le droit de chasse s’entend pour une période de 9 années prenant cours le 01/10/2024 pour se terminer le 30/06/2033. Le territoire couvre une superficie de 80ha. Les offres débuteront au montant du loyer annuel minimal, fixé à 900€. Les offres doivent parvenir pour le lundi 19 août 2024 à 10h selon un modèle et aux conditions fixées dans le cahier des charges et ses annexes.
L’Administration informera de l’attribution dans les 30 jours suivant la réception des offres.
Soit par courrier : Administration communale de Flémalle, 287 Grand’Route 4400 Flémalle Soit par courriel : [email protected] Si le lot n’est pas attribué, il sera procédé, sans autre publicité, à une nouvelle mise en location du droit de chasse par adjudication publique et par soumissions cachetées qui devront parvenir au Collège communal (Rue Grande, 112 à 5500 DINANT) avant le début de la séance publique d’ouverture des soumissions qui aura lieu le 1er juin 2023 à 19h00 en la Salle du Conseil communal de l’Hôtel de Ville de Dinant.
Tout personne intéressée peut prendre connaissance du cahier général des charges/cahier spécial des charges et des conditions de participation à l’adjudication du droit de chasse :
Dans les bureaux de l’administration communale de Flémalle, auprès du Service Environnement Grand’Route 302-304 à 4400 FLEMALLE - 1er étage), tous les jours ouvrables de 9h00 à 12h00, tél : 04/234.89.03-04-05 ;
Par e-mail à : [email protected] sur simple demande ;
Par courrier à : Service Environnement Grand’Route 302-304 à 4400 FLEMALLE sur simple demande ;
En téléchargeant les documents suivants sur le site internet de la commune de Flémalle :
- le cahier général des charges en format PDF ;
- le cahier spécial des charges en format PDF ;
- la carte du lot en format PDF.
Pour les visites du territoire, s’adresser à l’agent des forêts responsable du triage, M. Eric De Rese au 0472/92.02.97 ou [email protected] Bail de chasse à remettre à Flémalle.
La location débutera le 01/10/2024 pour un terme de 9 ans se terminant le 30/06/2033.
Offres à envoyer pour le 19/08/2024 à 10h. Un seul lot de 80ha, 900€ minimum/an.
Pour télécharger les documents, (voir ci-dessous) ou contactez l’administration communale (SERVICE ENVIRONNEMENT).