ELECTIONS 2024 - Dispositions particulières et panneaux électoraux communaux
Description: Dispositions particulières applicables en période électorale et liste des panneaux spécialement mis à disposition par la commune.
Dispositions particulières applicables en période électorale
Article 1:
Le présent chapitre s’applique aux périodes électorales précédant tous scrutins européens, fédéraux, régionaux, provinciaux et communaux.
Par « période électorale » on entend la période de trois mois précédant le jour de l'élection. Pendant cette période, les candidats, les listes et les partis politiques sont astreints au respect de règles imposées par le présent chapitre.
Article 2:
- Il est interdit d’abandonner des tracts et autres prospectus électoraux sur ou à proximité immédiate de la voie publique.
- Il est interdit d’apposer des inscriptions, des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et papillons sur la voie publique ainsi que sur les arbres, plantations, pignons, façades, murs, clôtures, poteaux, bornes, ouvrages d’art, monuments et tous autres supports situés à proximité immédiate de la voie publique en des endroits autres que ceux déterminés par l’article 3.
- L’utilisation de caravanes motorisées, de hauts parleurs et d’amplificateurs est interdite entre vingt-deux heures et sept heures ; le jour de l’élection, toute utilisation de ces moyens de propagande est interdite.
Article 3:
- Les panneaux expressément et préalablement autorisés par les occupants et/ou propriétaires de bâtiments privés et de leurs dépendances peuvent être utilisés à des fins électorales en tout temps.
- Sauf le jour de l’élection et pour autant qu’il mentionne l’identité de l’éditeur responsable, l’affichage électoral est toléré de 7 heures à 22 heures aux endroits suivants à l’exclusion de tous autres :
a. sur les panneaux publics existants ;
b. sur les panneaux spécialement mis à disposition par la commune à cet effet.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’affichage électoral est strictement interdit sur les panneaux réservés à l’affichage visé à l’article L4124-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
A défaut de mention de l’éditeur responsable, toute infraction au présent article sera présumée dans le chef du parti et/ou du candidat concerné par l’affichage irrégulier.
- Les panneaux publics existants ne peuvent être utilisés à des fins électorales que pendant les trois mois précédents les élections.
- Les panneaux spécialement mis à disposition par la commune sont placés de manière telle que toutes les formations politiques non-liberticides ayant déposé une liste en vue des élections dans la circonscription électorale incluant le territoire communal disposent d’un espace égal.
Le Collège communal est chargé de procéder au placement des panneaux entre le premier et le troisième jour ouvrable qui suit la date ultime fixée pour la présentation des candidats visée à l’article L4112-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et cela dans le respect des dispositions suivantes:
a. Pour chaque élection, un nombre de panneaux égal au nombre de formations politiques non-liberticides ayant déposé une liste en vue des élections dans la circonscription électorale incluant le territoire communal seront placés en vingt endroits déterminés de commun accord entre le Bourgmestre et les chefs de groupes des formations politiques non-liberticides représentées au sein du conseil communal de manière à couvrir l’ensemble du territoire de l’entité.
b. Chaque panneau est surmonté du sigle et/ou du logo officiel de la liste correspondante, chaque liste disposant d’un seul panneau par endroit visé au point a) ;
c. Les panneaux sont de dimensions égales, d’une superficie approximative de deux mètres carrés ; un espace suffisant sépare les différents panneaux ;
d. Ils sont placés de manière à être aisément visibles par le public, sans mettre en péril la sécurité des usagers de la voie publique ni restreindre la lisibilité de la signalisation routière ;
e. Le Collège communal veille à leur enlèvement au plus tard le huitième jour qui suit la fermeture des bureaux de vote.
Article 4:
La police locale est spécialement chargée :
- de dresser procès-verbal à l’encontre de tout manquement aux dispositions du présent chapitre qu’elle constate ;
- par requête aux services communaux, de faire enlever ou disparaître toutes affiches et inscriptions apposées en infraction des dispositions du présent chapitre.
Article 5:
Les contrevenants au dispositions de la présente ordonnance seront sanctionnés des peines prescrites par l'article 1er de la loi du 6 mars 1818 concernant les contraventions aux règlements administratifs.
Article 6:
Les dispositions du présent chapitre seront portées à la connaissance du Président du Bureau de circonscription électorale pour qu’il en communique la teneur aux dépositaires de listes électorales lors des opérations de dépôt organisées en vue de tous scrutins électoraux.
Liste des panneaux spécialement mis à disposition par la commune.
(Article 3, 2, b de l’ordonnance du Conseil communal du 18 mars 2024)
Pour les scrutins électoraux programmés en 2024, il est convenu entre les formations politiques
représentées au Conseil communal que le nombre d’emplacements dépendra du nombre de listes
déposées et que la priorité de placement des panneaux (90 sur pieds et 50 à fixer) sera la suivante :
- Grand'Route 418 (Polyclinique)
- Avenue Gonda 7 (Home Honnay)
- Rue du Beau Site 12 (Carrefour Market)
- Rue Jean-Louis Adam (Centre Foot)
- Rue des Awirs 212 (Eglise des Awirs)
- Place de la Centrale (Profondval)
- Grand'Route 95 (Ancienne école du centre)
- Place Zola (Gros-Chêne)
- Place des Sports (Centre Cahottes)
- Chaussée de Ramioul 132 (Cité Ramioul)
- Les Marnières (Police locale)
- Chaussée de Chokier 72 (Jardin de curé)
Site web :
https://www.google.com/maps/d/u/0/edit?mid=1A9uQLCGColbk9SUQPPFWlece_gsFbAo&usp=sharing
