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Description: L'entretien de votre trottoir ou de la ruelle qui borde votre logement
Le service des travaux est intervenu tout récemment dans votre rue/quartier pour l'entretien des espaces verts et le désherbage des trottoirs situés le long des propriétés communales.
Afin de poursuivre sur cette lancée, nous vous invitons à faire de même pour les trottoirs, accotements, ruelles ou sentiers qui longent votre propriété.
En effet, vous trouverez ci-après un rappel de l'article L2.42 du règlement général de Police qui impose à chaque riverain cet entretien utile à la collectivité.
Merci d'avance pour votre démarche citoyenne.
Le Directeur général , La Bourgmestre, L'Échevin des travaux
Pierre Vryens Sophie Thémont Jérôme Dister
Voici l’extrait du RGP :
Article L2.42 :
- Tout riverain d'une voie publique est tenu de maintenir en parfait état de conservation et de veiller à la propreté, au fauchage éventuel de l'accotement, du trottoir et du filet d'eau aménagés bordant la propriété qu'il occupe.
- Tout riverain d'une voie publique est tenu d'enlever les végétations spontanées des filets d'eau, trottoirs ou accotements bordant la propriété qu’il occupe.
- Pour les filets d'eau et les trottoirs construits en dur, le nettoyage à l'eau doit être effectué chaque fois que nécessaire, sans préjudice des dispositions prévues à l'article L2.26.
- Sans préjudice des dispositions des règlements communaux particuliers s'y rapportant, dans le cas de voiries piétonnes et semi-piétonnes (ruelles, sentiers, …), le riverain est tenu de veiller à la propreté de l'accotement aménagé, du trottoir et du filet d'eau bordant la propriété qu'il occupe sur une distance minimale de 2 mètres le long de sa propriété.
- Sont notamment tenus de l'exécution des dispositions contenues aux paragraphes 1 à 4 :
a) tous les occupants d'une habitation familiale ;
b) les propriétaires d'immeubles inhabités ou de propriétés non bâties, ou ceux qui en ont la garde en vertu d'un mandat.
c) Les propriétaires, locataires ou ceux qui les représentent. A défaut de convention contraires entre parties, l’entretien sera assuré par les occupants du rez-de-chaussée, pour la partie qui les concerne. Si le rez-de-chaussée n’est pas habité, l’entretien est à charge des occupants des étages supérieurs en commençant par le 1er étage.
