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Séance du 23/05/2022

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 23/05/2022

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de RESA SA Intercommunale du 25 mai 2022.

2. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'AIDE du 16 juin 2022.

3. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de la CILE du 16 juin 2022.

4. Décision à prendre concernant les points figurant à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'IILE SRI du 20 juin 2022.

5. Présentation par Madame la Bourgmestre du rapport établi en application de l’article 34, 2° de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

6. Zone de police - Comptes annuels 2021 - Approbation.

7. Zone de police - vote des modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire au budget de la zone de police pour 2022.

8. Présentation par le Collège communal du rapport sur la gestion des finances communales pour 2021, établi en application de l'article L1122 23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

9. Comptes annuels de la Commune pour l’exercice 2021 - Approbation.

10. Vote des modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire au budget communal pour 2022 - Décision.

11. Vente de l'immeuble communal sis rue Sart d' Avette n°357 (ancien presbytère) - Décision définitive.

12. Compte pour 2021 de l'Eglise protestante (EPUB) - Approbation.

13. Régie des Quartiers de Flémalle asbl - Convention de partenariat relative à l'exécution du Plan de Cohésion Sociale - Approbation.

14. Règlement complémentaire de circulation routière - Rue du Val - Approbation.

15. Police locale - Appel à candidatures dans le cadre de la procédure en mobilité classique en vue de l'engagement d'un Inspecteur Principal.

15bis Question posée par M. Y. Thomas, Conseiller communal, en application de l'article L1122-10 § 3 du CDLD – L'état du quai du Halage.

16. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

 

17. Zone de police – Décision du Medex – Reconnaissance d'un accident du travail au bénéfice d'un inspecteur de Police.

18. Désignation de deux agents constatateurs pour constater les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement – Décision.

19. Mise à la pension prématurée pour inaptitude physique définitive d'un Brigadier – Ratification.

20. Démission d'une auxiliaire d'administration en vue de sa mise à la pension – Décision.

21. Mise en disponibilité pour maladie d'un chef de division administrative – Délibération du 25 avril 2022, 33ème objet – Retrait de la décision.

22. Octroi d'un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant (prolongation) – Décision.

23. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’un instituteur primaire – Avis.

24. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’une institutrice maternelle – Avis.

25. Désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Ratification.

26. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.
 

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS