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Séance du 21/03/2022

La séance publique du Conseil communal se tiendra le LUNDI 21 MARS 2022 à 19H30 en présentiel à l'Hôtel communal, Grand'Route 287. L’ordre du jour est repris ci dessous.

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 21/03/2022

 

SEANCE PUBLIQUE

1. Proposition de désignation d'un membre au Comité d'attribution de la SCRL La Maison des Hommes – Décision.

2. Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) – Désignation d’un membre du quart communal – Décision.

3. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013 relatif à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2021 – Prise de connaissance.

4. PST 2019-2024 (Action 79) – Délégation de compétence au Collège communal en matière de marchés publics en application des articles L1222-3, L1222-6 et L1222-7 du CDLD – Décision.

5. PST 2019-2024 (Action 79) – Petits investissements sur ordinaire – Adaptation des limites d’utilisation – Décision.

6. PST 2019-2024 (Action 79) – Gestion financière des interventions journalières nécessitant des dépenses urgentes de fonctionnement – Application de l’article 56 du règlement général sur la comptabilité communale – Décision.

7. Rapport d’activités pour l’année 2021 de la régie communale ordinaire « Agence de développement local » – Approbation.

8. Bilan pour l'année 2021 de la régie communale ordinaire « Agence de Développement local » – Approbation.

9. Démarche zéro déchet 2021-2023 – Approbation de la grille de décision d'actions 2022.

10. FEDER 2014-2020 – Revitalisation de Flémalle-Grande – Acquisition de mobilier urbain – Marché public de travaux – Fixation des conditions.

11. FEDER 2014-2020 – Revitalisation de Flémalle-Grande – Éclairage public – Commande.

12. PST 2019-2024 (Action 37) – Appel à promotion en vue de la vente d'un bien immobilier sis Grand'Route (Place S. Donnay) – Décision.

13. Vote pour les exercices 2022 à 2025 de la taxe sur l’absence d’emplacement de parcage (taux 5.000,00 euros) – Abrogation du règlement du 25 octobre 2019.

14. Procès-verbal de vérification de l'encaisse communale pour le quatrième trimestre 2021 – Application de l’article 77 du règlement général de la comptabilité communale du 5 juillet 2007 – Prise de connaissance.

15. Procès-verbal de vérification de l'encaisse de la Zone de police pour le quatrième trimestre 2021 – Application de l’article 74 de l’Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la Zone de police – Prise de connaissance.

16. Compte pour 2021 de la Fabrique d’église Saint Mathias – Approbation.

17. Compte pour 2021 de la Fabrique d’église Saint Lambert de Gleixhe – Approbation.

18. Compte pour 2021 de la Fabrique d’église Saint Marcellin – Approbation.

19. Compte pour 2021 de la Fabrique d’église Saint Remacle – Approbation.

20. Compte pour 2021 de la Fabrique d'église de Notre Dame de Lourdes du Bois de Mont – Avis.

21. Modification budgétaire n°1 pour 2022 de la Fabrique d'église de l'Eglise Notre Dame de Lourdes du Bois de Mont – Avis.

22. Régie Communale Autonome « Centre Sportif Local de Flémalle » (C.S.L.) – Rapport d'activités et Comptes 2021 – Approbation.

23. Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 – Rapports d'activités et financiers 2021 (PCS et Article 20) – Approbation.

24. Délibération du Collège communal du 25 février 2022 – Marché public de travaux pour le remplacement de la porte de garage au cimetière de la fontaine – Admission de dépense (art. L1311-5 CDLD).

25. Délibération du Collège communal du 11 mars 2022 - Marché public de travaux pour la mise sous étanchéité de la toiture des sanitaires de l'école JM Léonard sise Rue des Priesses n° 9 – Admission de dépense (art. L1311-5 CDLD).

26. Travaux de construction de cellules de columbarium au cimetière à la Fontaine – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

27. Travaux de construction de caveaux au cimetière des Awirs – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

28. Travaux de construction de caveaux au cimetière d'Ivoz – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

29. Travaux de rénovation de l’école de Ramet – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

30. Travaux de rénovation des corniches à la Châtaigneraie – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

31. PST 2019-2024 (Action 24) – Zone monocommunale de la Police de Flémalle – Honoraires pour la construction d'un Hôtel de Police – Marché public de services pour une mission complète d’architecture – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

32. GAPpp – Plan stratégique de sécurité et de prévention (PSSP) – Prolongation année 2022 – Décision.

33. Appel aux candidatures en vue de la désignation du chef de corps de la zone de police 5282 Flémalle à la date du 1er janvier 2023 et désignation des membres de la commission de sélection.

34. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

35. Démission d'un contremaître en chef en vue de sa mise à la pension – Décision.

36. Convention de mise à disposition d'un agent par la commune de Tinlot – Décision.

37. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier manoeuvre travaux lourds – Décision.

38. Nomination à titre définitif d'une Directrice d'école – Décision

39. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

40. Octroi d'un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant (prolongation) – Décision.

41. Octroi d'un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant – Décision.

42. Octroi d'un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant – Décision.

43. Octroi d'un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant – Décision.

44. Octroi d'un congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité à des fins thérapeutiques – Décision.

45. Désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Ratification.

46. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.
 

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS