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Séance du 21/02/2022

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 21/02/2022

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Adoption des tracés de nouvelles voiries dans le cadre d'une demande en permis d'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'activité économique Cahottes 2 sis rue des Cahottes, rue Edouard Malherbe et Chemin des Moissons – Décision.

2. Mise en vente d'une partie de parcelle communale sise rue Houlbouse d'une superficie de 120 m² – Décision de principe.

3. Vote pour les exercices 2022 à 2025 de la redevance sur le placement de terrasses, de tables et de chaises : taux : 10,00 et 20,00 euros/m².

4. Vote pour les exercices 2022 à 2025 de la redevance sur le stationnement temporaire – Zone bleue – Décision.

5. Centrale d'achat unique de la Région wallonne (SPW) – Nouvelle convention d'adhésion et nouvelles règles de fonctionnement – Approbation.

6. Compte pour 2021 de la Fabrique d’église Saint Etienne – Approbation.

7. Compte pour 2021 de la Fabrique d'église Saint Jean Baptiste – Approbation.

8. Définition de l’étendue, des conditions d’octroi et des modalités de contrôle de l’utilisation des subventions en numéraire non nominatives au budget 2022 – Décision.

9. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale autonome, implantation sise rue de Mons-lez-Liège n° 262 – Décision.

10. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale autonome, implantation sise rue des Masuirs n° 17 – Décision.

11. Création d’un emploi supplémentaire, à mi-temps, au niveau maternel à l’école fondamentale communale de Flémalle-Haute I, implantation sise rue Houlbouse n° 81 – Décision.

12. Règlement complémentaire sur la circulation routière – Grand'Route (tronçon de Flémalle-Centre) – Approbation.

13. Commune Energ-Ethique – Rapport 2022 de la Conseillère en Energie – Approbation.

14. Délibération du collège communal du 04 février 2022 – Cimetière des Tapeines – remplacement du chauffe-eau – Marché public de fourniture – procédure sur simple facture acceptée – Admission de la dépense.

15. Rénovation de la toiture de l’école de l’Ermitage – Partie primaire et salle de sport – Marché public de travaux – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

16. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

 

17. Zone de Police 5282 – Désignation d'un inspecteur polyvalent du cadre de base pour le Département Proximité de la Police Locale (zone 5282) dans le cadre de la mobilité – Décision.

18. Mise à la retraite d'office d'un inspecteur de police pour cause d'inaptitude physique définitive et octroi d'une pension de retraite.

19. Extension de la réserve d'employé(e)s d'administration D2 – Décision.

20. Mise en disponibilité pour maladie d'une employée d'administration – Décision.

21. Mise en disponibilité pour maladie d'un ouvrier manoeuvre travaux lourds – Décision.

22. Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite d’une maîtresse de religion catholique – Avis.

23. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice maternelle nommée à titre définitif – Décision.

24. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'un maître de religion islamique nommé à titre définitif – Décision.

25. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une puéricultrice nommée à titre définitif – Décision.

26. Mise en disponibilité pour cause de maladie d'une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

27. Octroi d'un congé pour prestations réduites pour cause de maladie à un membre du personnel enseignant – Décision.

28. Désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Ratification.

29. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.

 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre f.f.

(s) P. VRYENS

(s) S. THEMONT