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Séance du 24/01/2022

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 24/01/2022

 

SEANCE PUBLIQUE

 

1. Tutelle spéciale d'approbation – Délibération du Conseil de l'Action sociale du 21 décembre 2021 portant approbation du budget du C.P.A.S. pour l'exercice 2022.

2. Tutelle spéciale d'approbation – Délibération du Conseil de l'Action sociale du 21 décembre 2021 portant modification du cadre organique du personnel statutaire du CPAS.

3. Tutelle spéciale d'approbation – Délibération du Conseil de l'Action sociale du 21 décembre 2021 portant modification du statut administratif et pécuniaire du personnel du CPAS.

4. Allocations et indemnités accordées aux membres des commissions de sélection – Décision.

5. Adoption du tracé d'une nouvelle voirie dans le cadre d'une demande en permis d'urbanisation pour la division d’un terrain en 50 lots à bâtir, entre les rues des Nonnes et Bois des Moines.

6. Mandat à Intradel pour mener des actions de prévention en 2022 – Propositions d'actions locales Zéro Déchet – Décision.

7. Règlements communaux encadrant les terrasses flémalloises – Approbation.

8. Avenant n° 3 au contrat de concession de diverses infrastructures sportives au Centre Sportif Local de Flémalle (C.S.L.F.) – Approbation.

9. PIC 2022-2024 – Curage de tronçons d'égouttage – Adhésion à la centrale d'achat de l'AIDE – Décision.

10. Marché public de fournitures pour l’acquisition de véhicules pour divers services – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

11. Marché public de fournitures pour l’acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service Sépultures – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

12. Marché public de fournitures pour l’acquisition d’outillage destiné à divers départements – Achat de matériel horticole pour le service des espaces verts – Approbation des conditions et du mode de passation.

13. Renouvellement des GRD électricité et gaz – Proposition de désignation d’un candidat gestionnaire pour l’électricité et le gaz – Décision.

14. Projet Life Be Reel – Désignation d’un installateur monitoring – Marché public de services – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

15. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

 

16. Désignation d'une agent constatatrice chargée de rechercher et de constater les infractions au Code Wallon de l'Environnement – Décision.

17. Démission d'un agent technique chef en vue de sa mise à la pension – Décision.

18. Octroi d’un congé pour prestations réduites pour cause d’accident de travail à un membre du personnel enseignant – Décision.

19. Octroi d’un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement (autre que l’enseignement universitaire) – Exercice d’une fonction également ou mieux rémunérée à une institutrice primaire nommée à titre définitif (détachement décret du 12 juillet 1990) – Décision.

20. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire – Décision.

21. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure.
 

 

PAR LE COLLEGE :

Le Directeur Général,

La Bourgmestre

(s) P. VRYENS

(s) I. SIMONIS