Service des sépultures

Missions du service

• L'acquisition, la rétrocession et le renouvellement de concessions de sépulture (caveau, concession en pleine terre, columbarium, cavurne, emplacement dans les champs à urnes) ;
• L'autorisation de placements de monuments funéraires, de vases et de photos ;
• La déclaration de décès ;
• La déclaration anticipée en matière d'euthanasie ;
• L'enregistrement des dernières volontés quant au mode de sépulture. 

À noter que :

La déclaration relative aux dernières volontés quant au mode de sépulture est introduite par écrit daté et signé. Outre ses nom, prénom(s), domicile, adresse complète, le déclarant indique dans cet écrit le mode de sépulture qu'il souhaite recevoir après son décès. Il est tenu d'y exprimer exclusivement un choix entre l'inhumation et la dispersion ou la conservation des cendres après crémation par la mention claire et non équivoque d'un de ces trois termes. Il peut également révoquer ou modifier une déclaration précédente en respectant les conditions et formalités prévues par la loi du 28 décembre 1989.