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Règlements et taxes

Contenu du règlement sur les cimetières

Chapitre 1 : Cimetières

Chapitre 2 : Inhumations

Chapitre 3 : Des exhumations

Chapitre 4 : Des plantations, des caveaux, des cellules fermées du columbarium, des monuments et de leur construction.

Chapitre 5 : Transports funèbres

Chapitre 6 : Contraventions et pénalités

Règlement tarification des produits de concessions aux cimetières

2021-2025

Taxe inhumations, dispersion ou conservation des cendres après crémation

2020-2025