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13/09/2012

 

ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAL du 13/09/2012


SEANCE PUBLIQUE
 

1. Compte pour 2010 de diverses Fabriques d’église – Avis.

2. Modification budgétaire pour 2011 de diverses Fabriques d’église – Avis.

3. Budget pour 2012 de diverses Fabriques d’église – Avis.

4. Organisation des écoles – Fixation des vacances et congés pour l’année scolaire 2012-2013.

5. Modification des statuts de la régie communale autonome « Centre Sportif Local » – Décision.

6. Placement de panneaux solaires photovoltaïques sur des bâtiments communaux – Accord de coopération avec TECTEO SCIRL.

7. Vente publique de bois au profit de la commune – Exercice 2013 – Vente de 3 lots de bois situés dans les bois communaux d’Ivoz-Ramet soumis au régime forestier – Accord et désignation du représentant de la commune à cette vente.

8. Marché public de fournitures pour l'acquisition de 54 cellules de columbarium pour le cimetière d'Ivoz – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

9. Marché public de travaux pour la réalisation de socles et la mise en place de cellules de columbarium au cimetière d'Ivoz – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

10. Marché public de fournitures pour l’acquisition d’une brouette à moteur pour le cimetière des Tapeines – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

11. Etude du « Plan Lumière » de Flémalle – Marché public de service – Fixation des conditions et choix du mode de passation.

12. Ordonnance de police reprenant les modalités de lutte contre la balsamine de l’Himalaya, la berce du Caucase et les renouées asiatiques.

13. Plan général d’urgence et d’intervention – Plans monodisciplinaires – Validation.

14. Informations diverses du Collège communal.

 

HUIS CLOS

15. Ratification de la décision en urgence du Collège communal d’ester en justice contre l’auteur de dégradations au rond-point sis au croisement de la Grand’Route et de la rue Marihaye.

16. Zone de Police – Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d’un inspecteur de police.
17. Zone de Police – Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d’un inspecteur de police.

18. Zone de Police – Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d’un inspecteur de police.

19. Zone de Police – Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d’un inspecteur de police.

20. Zone de Police – Décision de l'office médico-légal – Reconnaissance d'un accident de travail au bénéfice d’un inspecteur de police.

21. Zone de Police – Décision juridique de non reconnaissance d'un accident de travail concernant un inspecteur de police.

22. Zone de police – Mise à la retraite d'office pour cause d'inaptitude physique définitive d’un fonctionnaire de police et octroi d’une pension de retraite.

23. Démission et mise à la retraite d’une Chef de service administratif – Décision.

24. Prolongation du stage de nomination d’une Employée d’administration – Décision.

25. Mise en disponibilité pour convenance personnelle d’un gradué spécifique en marketing du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013 – Décision.

26. Mise en disponibilité pour maladie d’un ouvrier qualifié - Décision.

27. Mise en disponibilité pour maladie d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds - Décision.

28. Mise en disponibilité pour maladie d’un ouvrier manœuvre pour travaux lourds - Décision.

29. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

30. Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire nommée à titre définitif – Décision.

31. Nomination à titre définitif à temps plein d’une puéricultrice dans l’Enseignement communal flémallois - Décision.

32. Octroi d’un congé pour interruption complète de carrière professionnelle, dans le cadre de l’assistance médicale, à une institutrice primaire nommée à titre définitif à mi-temps et désignée à titre temporaire pour l’autre mi-temps – Avis.

33. Prolongation de la durée du stage d’un directeur d’école fondamentale - Décision.

34. Ratification de la désignation de membres du personnel enseignant à titre temporaire.

35. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 juin 2012 – Décision.

 

PAR LE COLLEGE :
Le Secrétaire communal, La Bourgmestre,


(s) P. VRYENS                 (s) I. SIMONIS