 04/234.88.12 |
population@flemalle.be |
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Déclarations de décès et de naissance : |
concerne l'Etat-cvil
:
Permanence complémentaire le samedi de 09h00 à 10h00. Ligne directe : 04/234.88.10. |
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Missions du service : |
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Accueil
des étrangers  La première
démarche de l'étranger arrivant en Belgique est de se présenter
à l'Administration communale qui lui fournira tous les renseignements
nécessaires relatifs à son séjour Le demandeur doit se présenter, muni d'un certificat délivré par un médecin ophtalmologue constatant qu'après correction optique, l'intéressé présente, à chaque oeil, soit une acuité visuelle égale ou inférieure à un dixième, soit un champ visuel inférieur à 20º. Il y a lieu de présenter l'original et les copies devant être certifiées conformes. Documents à produire : Une demande de passeport (modèle A), deux photographies couleur sur fond blanc récentes (3.5 X 4 cm), la carte d'identité, le passeport précédent.
Procédure
d'urgence pour raisons humanitaires (maladie grave, accident, disparition
ou décès d'un proche)
Enfant de moins
de 18 ans
Certificat de résidence
et de nationalité, certificat de composition de ménage,
certificat de vie, extrait des registres de la population (pour divers
usages), etc. Dons d'organes Si
des informations communiquées à une personne se révèlent
être imprécises, incomplètes, inexactes ou superflues,
celle-ci peut introduire une demande de rectification motivée par
lettre recommandée à la poste.
Il s'agit de l'inscription à FLEMALLE, d'un citoyen belge ou étranger, venant d'une autre commune belge. La personne qui fixe sa résidence principale (cette notion remplace celle du domicile) à Flémalle doit en faire la déclaration à l'Administration communale de Flémalle dans les 8 jours ouvrables de son installation effective dans son nouveau logement. Dans la quinzaine, le nouvel habitant sera invité à se présenter pour effectuer les formalités de changement de carte d'identité. Les documents à fournir sont précisés dans la convocation. La signature à légaliser est apposée en présence de l'employé ou sur présentation de la carte d'identité du signataire. Il s'agit des changements de demeure à l'intérieur de la Commune. La déclaration doit être faite dans les 8 jours ouvrables de la mutation. Dans la quinzaine, la personne sera invitée à se présenter effectuer les formalités de changement de carte d'identité. La cérémonie a lieu dans le courant du dernier mois de chaque trimestre. Des informations sont fournies aux couples concernés, d'abord par écrit et ensuite par une visite à leur domicile. Permis provisoire
(18 mois ou 36 mois), permis de conduire et permis internationaux.
Le travailleur qui n'est pas ressortissant de la Communauté Européenne doit retirer les formulaires à l'ONEM, au service de la main-d'oeuvre étrangère - Quai Banning, 4 à LIEGE (Val Benoît) -  04/229.11.61 . Le demandeur
est convoqué dès que l'Administration communale a reçu
le permis de travail.La personne qui a procédé aux formalités d'inscription dans une autre commune est radiée automatiquement du registre de la population. L'adresse d'un habitant de FLEMALLE ne peut être communiquée qu'aux personnes autorisées. En dessous de l'âge de douze ans, une petite pièce d'identité d'enfant, sans photo est délivrée. Attention, à partir du 16 mars 2009, la commune de Flémalle délivrera des pièces d'identité électroniques aux enfants de moins de 12 ans. Cette pièce d'identité, d'un format " carte de banque ", remplacera l'actuel certificat d'identité avec photo qui est délivré pour les voyages à l'étranger. A l'âge de douze ans, l'enfant doit être titulaire d'une carte d'identité. Il doit en être porteur à 15 ans. En cas de perte, vol ou destruction de la carte d'identité, il y a lieu de se présenter dans l'un des commissariats de police de FLEMALLE pour le déclarer et obtenir une attestation autorisant la délivrance d'un duplicata. La carte d'identité doit être remplacée dans les cas ci-après : détérioration - perte, vol ou destruction - changement d'état civil - photo ne correspondant plus à la physionomie du titulaire - signature modifiée - changement de nationalité - lors de tout changement de commune et également à l'expiration du délai de validité. Un certificat médical, constatant que la vaccination antipoliomyélitique a été effectuée, doit être rentré à l'Administration communale, au plus tard, lorsque l'enfant a atteint l'âge de dix-huit mois.
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02/501.89.06.