Taxes communales votées par le Conseil Communal en séance du 8 novembre 2007 :

POUR L’EXERCICE 2008 DES IMPOSITIONS CI-APRES :

Règlements approuvés sans remarque par le Collège Provincial en date du 13 décembre 2007 et publié le 20 décembre 2007

1. TAXE SUR LA FORCE MOTRICE
2. TAXE INDUSTRIELLE COMPENSATOIRE
5. TAXE URBAINE

Règlements approuvés sans remarque par le Collège Provincial en date du 06 décembre 2007 et publié le 14 décembre 2007

3. TAXE ADDITIONNELLE AU PRÉCOMPTE IMMOBILIER
4. TAXE ADDITIONNELLE A L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES

POUR LES EXERCICES 2008 A 2012 DES IMPOSITIONS CI-APRES :
 
Règlements approuvés sans remarque par le Collège Provincial en date du 13 décembre 2007 et publiè le 20 décembre 2007

  1. REDEVANCE SUR LES DROITS D’EMPLACEMENTS DE MARCHÉS
  2. REDEVANCE SUR LES KIOSQUES A JOURNAUX, LES BARAQUES A FRITES,…
  3. REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE PLACEMENT DE LOGES FORAINES ET LOGES MOBILES
  4. TAXE SUR LES CARRIERES DE SABLE
  5. TAXE SUR LES ENSEIGNES ET RECLAMES LUMINEUSES
  6. TAXE SUR LES PANNEAUX PUBLICITAIRES
  7. TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE A DOMICILE D'IMPRIMES NON ADRESSES
  8. TAXE SUR LES CENTRES D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
  9. REDEVANCE SUR LES DEMANDES D’AUTORISATION D’ACTIVITES - DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
  10. REDEVANCE POUR LA DELIVRANCE DE PERMIS DE LOTIR
  11. TAXE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
  12. TAXE SUR LA DELIVRANCE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
  13. TAXE SUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT D'IMMEUBLES AU RESEAU D'EGOUTS
  14. TAXE SUR LES INHUMATIONS, LA DISPERSION OU LA CONSERVATION DES CENDRES APRES CREMATION
  15. REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS
  16. TAXE SUR LES DEBITS DE BOISSONS
  17. TAXE SUR LES AGENCES DE PARIS SUR LES COURSES DE CHEVAUX
  18. TAXE SUR LES BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIERES
  19. TAXE SUR LES PYLONES ET MATS AFFECTES A UN SYSTEME GLOBAL DE COMMUNICATION MOBILE
  20. TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES
  21. TAXE SUR LES CHEVAUX DE LUXE
  22. TARIFICATIONS DES PRODUITS DE CONCESSIONS AUX CIMETIERES
  23. REDEVANCE SUR LE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE PERMIS D’URBANISME ET DE DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES
  24. REDEVANCE SUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE GUEPES ET LA NEUTRALISATION DES ESSAIMS D'ABEILLES
  25. REDEVANCE POUR LES SACS-POUBELLE
  26. REDEVANCE POUR L’ENLÈVEMENT DES ENCOMBRANTS MENAGERS
  27. REDEVANCE POUR L’ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS VERTS